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Depuis le 6 septembre 2016, le point essentiel retenu pour le Dialogue autant selon l’ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 promulguée par le Président Joseph Kabila que selon les résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu dont la célébrissime 2277 est en discussions à la Cité de l’Union africaine en l’absence, hélas !, de «Rassemblement», toujours inflexible. Ceux qui promeuvent la thèse de la double feuille de route pour le double schéma risquent cependant d’être pris de court. Personne de sensé ne voit les partenaires extérieurs, fortement impliqués dans ce qui se fait actuellement au Dialogue facilité par Edem Kodjo, renoncer à ce forum sous prétexte de non inclusivité. Personne de raisonnable ne les voit non plus donner leur caution au fameux vrai dialogue, condamné lui aussi à être non inclusif si jamais les forces politiques et sociales signataires de la Feuille de route issue de l’hôtel Béatrice venaient, par réciprocité, à le contester…

 

Le 6 septembre 2016, le Bureau de la facilitation internationale a publié son communiqué annonçant la reprise des travaux en plénière du Dialogue national inclusif «sous la co-modération de Vital Kamerhe, représentant de l’opposition». Le communiqué précise que c’est à cette occasion qu’a été abordé «le premier des 11 points inscrits sur son agenda, à savoir l’évaluation du processus électoral. Le président de la CENI Corneille Nangaa et l’expert des Nations-Unies Henry Agnero ont fait des exposés sur le processus».

Il y est noté que «Les deux exposés présentent des points de convergence pour ce qui est des enjeux et de l’état des lieux du processus électoral »et que «Des divergences résident, cependant au niveau de la durée d’enrôlement des électeurs. 16 mois plus 1 jour pour la CENI à partir du mois de février 2016 et 10 mois et demi pour les Nations-Unies à partir du 30 juillet 2016 ». Outre ce point, les parties prenantes (Majorité présidentielle, Opposition et la Société civile), indique-t-il, «ont finalisé et transmis leur liste définitive lors de la plénière de ce jour». C’est le mercredi 7 septembre 2016 que s’ouvre le débat sur le processus électoral, conclut-il.

Pour rappel, les 11 points retenus «comme sujets à l’ordre du jour du Dialogue proprement dit » sont l’«Evaluation du processus électoral »; le «Fichier électoral»; la «Séquence des élections»; les «Mesures de confiance »; le «Calendrier électoral en tenant compte des points précédents»; les «Mesures d’équité et de transparence du processus électoral (fonctionnement de la CENI)» ; la «Sécurisation du processus électoral» ; la «Sécurité des personnes sur toute l’étendue du territoire national»; le «Budget et financement des élections; le Code de bonne conduite lors des élections» et, bien entendu l’«Accord politique et mécanismes de sa mise en œuvre et de son suivi».

La première observation à faire est que le 11ème point étant la résultante des 10 points précédents, ceux-ci se focalisent sur la seule matière du processus électoral.

Combien de temps faut-il pour arriver aux scrutins 

Premier constat à établir : s’il ne rejoint pas le train en marche à la Cité de l’Union africaine contiguë au camp militaire Tshatshi – deux complexes érigés sous Mobutu et non par Joseph Kabila – «Rassemblement» n’aura pas contribué à la mise en œuvre de l’objectif essentiel du Dialogue. Il se sera volontairement auto-exclu du fait du rejet des supplications des partenaires extérieurs et même des partenaires nationaux (cas de la Cenco) pour sa participation. «Rassemblement» aura, au final, du mal à s’en remettre une fois qu’ils auront apposé leurs signatures au bas des Actes du Dialogue.

Le premier signal fort est la plénière du 6 septembre 2016 au travers des interventions de la Céni, de l’Onu et de l’Oif.

Dans sa prestation, Corneille Naanga présente les caractéristiques d’un fichier électoral exhaustif incluant les électeurs admissibles. Il l’est lorsque «les données sur les électeurs ont été inscrites correctement», lorsque «les données sur les électeurs sont exactes le jour de l’élection » et lorsque « l’inscription n’est pas discriminatoire à l’égard de certains groupes et catégories identifiables». Il décrit les faiblesses du fichier de 2010-2011 au travers de la présence «des omis» et «des doublons», de l’existence des «groupements sans électeurs» et du «mauvais rattachement des électeurs dans le site de vote». Les résultats de l’audit font constater «450.000 (…) doublons persistants», «1.600.000 décédés à extraire», «8.500.000 (…) nouveaux majeurs absents » et la «Circulation des fausses cartes d’électeur».

Il reprend d’abord les conclusions de l’Oif selon lesquelles «Le fichier électoral est stabilisé, mais ne peut faire l’économie d’une révision du corps électoral, au regard des normes et standards internationaux», ensuite de celles de l’Opposition «Fichier infecté», de la Majorité «Fichier corrompu» et de la Société civile «Fichier inapproprié».

Il pose alors la question de savoir ce qu’il faut faire « pour avoir un fichier électoral permanent » quand on prend en compte successivement le découpage territorial, l’arrêt de la Cour constitutionnelle et l’évaluation des contraintes du calendrier global, l’option levée étant de «faire une révision totale du fichier électoral pendant 486 jours», mais aussi la «Résolution 2277» et les «Rapports de la mission concertée ONU, OIF et celui de IFES-NDI-IRI».

Il termine sa prestation par la question de savoir combien de temps faut-il pour arriver aux scrutins après la consolidation du fichier.

Vont lui succéder à la tribune deux autres experts en matière électorale : Kacou Assoukpe pour l’Onu et le général Siaka Sangaré pour l’Oif.

Au terme de la plénière, trois options sont levées. Première option est de recourir au fichier de 2011 ne reprenant ni les jeunes majeurs, ni la Diaspora si on veut rester dans les délais constitutionnels. Deuxième : procéder à une révision partielle dudit fichier. Il faut compter plus de 9 mois pour ce faire. La troisième : opter pour la refonte totale. Là où la Céni propose 16 mois +1 jour à partir du mois de février 2016, les autres pensent que 10 mois et demi Unies à partir du 30 juillet 2016 suffisent, soit différence nulle. Avec toutefois un gros mais…

 Remise en cause de la notion d’inclusivité 

C’est là le challenge pour le Dialogue, peu importe que ce dernier soit qualifié de faux ou de vrai. Après tout, même dans la feuille de route remise au Président Denis Sassou N’Guesso et envoyée à la présidente de la Commission africaine, il est clairement dit que «Le point essentiel à débattre au Dialogue politique est le processus électoral, comprenant notamment le fichier électoral, le calendrier électoral et l’ordre des priorités des élections », quand bien même y sont ajoutées les matières relatives à la Céni, à la Cour constitutionnelle, au Csac, à la territoriale, à l’armée, à la police, aux services de sécurité, aux sociétés d’Etat et aux Etablissements publics en raison de leur implication dans le processus électoral, soutient cette plateforme.

Tout esprit éveillé ne peut que s’interroger sur l’avenir du fameux vrai dialogue. Fameux parce qu’on ne voit pas comment le débat en cours à la Cité de l’Ua sera repris lorsque «Rassemblement» aura vu tous ses préalables satisfaits : mesures de décrispation, signe de bonne foi et volonté politique, récusation d’Edem Kodjo au profit du Groupe de soutien évoqués aux points III et IV.

Souvenons-nous en : en 2003, au sortir du Dialogue intercongolais qu’il avait fait refaire à Sun City avec l’Accord global inclusif, Etienne Tshisekedi avait remis en cause la notion d’inclusivité en ne prenant pas part au «1+4». Le Ciat – assimilable aujourd’hui au Groupe de soutien – l’avait superbement ignoré.

Comme pour dire que l’Histoire peut se répéter… 

Omer Nsongo die Lema

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